Conditions générales de vente
« BSE » : désigne la société BEC SUCRE EVENEMENTIEL
et
« Client » : désigne toute personne physique ou morale passant commande d’une vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service à « BSE ».
Article 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bec Sucré Evénementiel, dont le siège social est situé 14 Chemin des Pins 30630 GOUDARGUES, immatriculée au Registre des métiers sous le n° 803 944 933 000 32 à ses « Clients » dans le cadre de son activité de pâtisserie traiteur. Toute prestation accomplie par l’entreprise « BSE » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – COMMANDE
2.1 – Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise « BSE » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
2.2 – Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2.3 – Les commandes ne sont définitives que lorsque le devis a été retourné signé par le « Client » et après le versement d’un acompte correspondant à TRENTE POUR CENT (30%) du montant total de la commande.
Article 3 – MODALITES DE PAIEMENT
3.1 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis, l’acompte de TRENTE POUR CENT (30%) à verser pour validation de commande est payable par chèque bancaire à l’ordre de « BEC SUCRE EVENEMENTIEL », par virement avec le numéro de facture rappelé ou en espèces.
3.2 – Pour la location de matériel, le « Client » devra remettre un chèque bancaire de caution à l’ordre de « BEC SUCRE EVENEMENTIEL » lors de la validation de la commande. Le montant de la caution est fixé dans le devis par « BSE » selon le matériel souhaité.
3.3 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis, les factures, correspondant au montant de la vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service, seront payables par chèque bancaire à l’ordre de « BEC SUCRE EVENEMENTIEL », par virement avec le numéro de facture rappelé ou en espèces 3 jours avant le jour de la vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service.
3.4 – Le paiement sera considéré comme effectif dès lors que les sommes seront créditées chez « BSE ».
Article 4 –ANNULATION REMBOURSEMENT
4.1 – Tout acompte versé valide la commande et ne pourra donc être restitué pour annulation au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés.
4.2 – Toute demande d’annulation de commande par le « Client » ne pourra être prise en compte que si elle a été notifiée par écrit à « BSE ».
4.3 – Toute annulation d’une commande par le « Client » intervenant à moins de 30 jours avant la vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service entraîne une facturation de CINQUANTE POUR CENT (50%) de la commande.
4.4 – Toute annulation d’une commande par le « Client » intervenant à moins de 7 jours avant la vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service entraîne la facturation de CENT POUR CENT (100%) du montant total de la commande.
Article 5 –RETRAIT OU LIVRAISON
5.1 – L’horaire de retrait des marchandises et du matériel directement au laboratoire de production à GOUDARGUES étant déterminée par « BSE », aucun horaire de retrait ne pourra être imposé à « BSE ».
5.2 – « BSE » peut fournir un service de livraison des marchandises et du matériel. La commande minimum pour une livraison est de 60 gâteaux.
5.3 – Les coûts de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis.
5.4 -Une personne doit être présente sur le lieu de la livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Le « Client » devra nous fournir les coordonnées de cette personne.
5.5 – Un espace de stockage réfrigéré (froid positif) devra être fourni à « BSE » au moment de la livraison (réfrigérateur, camion frigorifique, remorque frigorifique, chambre froide). Si le traiteur du repas peut stocker lui-même les gâteaux, ce sera au « Client » de lui en faire la demande. « BSE » ne pourra pas être tenu responsable si l’espace de stockage n’est pas disponible le jour J.
5.6 – L’espace réfrigéré devra être mis à disposition dès 12h le jour J à « BSE ». Le planning de livraison des commandes étant géré par « BSE », aucun horaire de livraison ne pourra être imposé à « BSE ».
Article 6 – NON GARANTIE
6.1 – Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du « Client » et « BSE » ne sera pas tenu responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 7 – PRODUITS
7.1 – « BSE » se réserve le droit de modifier un gâteau, s’il le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité (approvisionnement ou saisonnalité des ingrédients). Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
Article 8 – CONSERVATION
8.1 – Tous les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur (froid positif), sauf mention contraire de la part de « BSE » le jour du retrait ou de la livraison. Tous les gâteaux doivent être consommés dans les 48h après leur retrait ou livraison.
Article 9 – ALLERGIES
9.1 – « BSE » ne sera pas tenu responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces d’ingrédients allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides… Il est à la charge du « Client » d’informer « BSE » de tout régime alimentaire particulier de ses invités de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis.
9.2 – Une liste des allergènes présents dans nos gâteaux sera fournie à la livraison. Le « Client » est responsable de rendre accessible cette liste à tous les invités.
Article 10 – CONDITION DE DÉGUSTATION
10.1 – Actuellement la dégustation de nos gâteaux est possible uniquement pour la commande de plus de 100 pièces. En cas d’annulation, veuillez-nous en informer par écrit dans les plus brefs délais.
10.2 – Une « boîte dégustation » de 10 pièces sera à retirer au laboratoire de production à GOUDARGUES par le « Client ». La date de retrait sera définie par « BSE ».
10.3 – « BSE » travaillant avec des produits frais et de saison, la « boîte dégustation » sera représentative de la saison en cours.
10.4 – La « boîte dégustation » est facturée 26 euros, somme qui sera déduite lors de la commande.
ARTICLE 11 : MATÉRIELS
11.1 – Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis, tous les matériels (vaisselles, présentoirs, couverts de service, …) loués par « BSE » devront être restitués au laboratoire de production à GOUDARGUES, en bon état, par le « Client » au plus tard 48 heures après la fin de la prestation.
11.2 – Les incidents de casse, dégradation ou disparition de matériel entraineront un encaissement partiel ou total de la caution par « BSE ».
Article 12 – PHOTOGRAPHIES
12.1 – « BSE » se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou médias : site internet, flyers, Instagram, Facebook, etc…
Article 13 – DÉFAUT DE PAIEMENT
13.1 – En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait/livraison de la commande « BSE » se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Article 14 – FORCE MAJEURE
14.1 – La responsabilité de l’entreprise « BSE » ne pourra être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. (Accident de voiture, grève, intempérie, pannes de voiture, embouteillage, maladie, incapacité physique).
Article 15 – COMPETENCE
15.1 – Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.
15.2 – « BSE » se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 16 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
16.1 – Le « Client » est informé que « BSE » met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, de la facturation et du suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées à « BSE » ainsi que son cabinet comptable.
16.2 – En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : contact@bec-sucre-evenementiel.com ou par courrier postal : BEC SUCRE EVENEMENTIEL 14 chemin des pins 30630 GOUDARGUES, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
